Accord de Nouméa (ADN) + ses Lois Organiques
- Par lindependant
- Le 07/08/2020
- Dans Documentation
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L'Accord de Nouméa fait suite aux Accords de Matignon de 1988. Il fut signé le 5 mai 1998 à Nouméa, puis soumis à l'approbation des calédoniens le 8 novembre 1998.
Il a ensuite été précisé par deux lois organiques du 19 mars 1999, la n°99-209 et la n°99-210. Ces deux lois sont censées ne jamais contredire le texte de l'ADN.
Voir le texte de l'Accord de Nouméa (ADN) Voir résultats du référendum 1998 d'approbation : 1/résultats globaux 2/Carte
Voir le texte de la Loi Organique n°99-209 du 19/03/1999 (le plus important ; à jour au 7/10/2020)
Voir le texte de la Loi Organique n°99-210 du 19/03/1999 (secondaire ; à jour au 7/10/2020)
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