Justice :

L’Etat condamné pour manquements
contre le réchauffement.

Les ONG qui ont lancé l’assignation de L’État, dite « l’Affaire du siècle » il y a plus de deux ans parlent d’une décision historique. 2,3 millions de personnes avaient signé la pétition qui accompagnait l’assignation : c’est la plus grande pétition de l’histoire du pays.

‘L’Affaire du siècle’ : l’État reconnu responsable de manquements

3 fevrier 2021 : plus de deux ans après l’assignation de l’État français pour "inaction climatique" par quatre ONG (la Fondation Nicolas-Hulot, Oxfam, Greenpeace, Notre affaire à tous), le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement: l’Etat est « responsable » de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique

Dans son jugement sur l’Affaire du Siècle le tribunal administratif de Paris juge « illégal le non-respect par l’État de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

L’Etat est également reconnu responsable de « préjudice écologique », indiquent dans un communiqué les quatre ONG, auxquelles l’Etat versera la somme d’un euro symbolique chacune en « réparation de leur préjudice moral »

Une autre décision à venir dans 2 mois : la condamnation du siècle ? 

Ce jugement marque aussi une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’Etat niait l’insuffisance de ses politiques climatiques par rapport à ses engagements, en dépit de l’accumulation de preuves (dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc.). »

Néanmoins, le tribunal s’est donné un délai de deux mois (de négociations) avant de statuer sur la nécessité d’enjoindre à l’Etat de prendre des mesures pour respecter ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Voir le jugement